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Politique de confidentialité

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Protection des données

Merz Pharma France, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 100 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 492 060 215, dont le siège est situé au 2 avenue Gambetta 92400 Courbevoie, (« Merz », « nous ») exploite ce site Internet (le « Site Internet »).

Nous respectons votre vie privée et souhaitons que vous compreniez comment nous utilisons vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité décrit quand, pourquoi et comment nous recueillons et utilisons vos informations lorsque vous visitez notre Site Internet.

Merz Pharma France

Tour EQHO

2 avenue Gambetta

92400 Courbevoie

France

dataprotection.france@merz.com

 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées par la société Merz, en tant que responsable de traitement au sens du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Réglementation »).

 

TYPE DE DONNEES COLLECTEES

Merz met en oeuvre plusieurs traitements de données afin de mener à bien ses activités. Vous communiquez vos données personnelles à Merz lorsque:

  • vous visitez les sites web de Merz. Lors de votre navigation sur le Site Internet certaines données sont collectées via des cookies ou traceurs.
  • vous vous inscrivez et créez un compte sur notre Site Internet afin d’accéder aux espaces réservés aux professionnels de santé. Dans ce cas, vous nous transmettez obligatoirement les informations suivantes : nom, prénom, numéro RPPS, adresse mail.
  • vous nous signalez tout évènement indésirable lié à l’utilisation de nos produits. Ces signalements sont d’une importance capitale en matière de santé publique. Si vous pensez avoir subi un événement indésirable lors de l’utilisation de l’un de nos produits ou avez été témoin d’un évènement indésirable, veuillez-nous en informer. Lorsque vous nous contactez, nous pouvons recueillir et traiter diverses données (de santé) vous concernant. Il s’agit, par exemple, d’informations sur l’évènement indésirable, l’âge, le sexe, les produits utilisés.
  • en tant qu’établissement de santé habilité, vous nous passez commande.
  • vous adressez un message électronique à Merz via l’onglet « Contact » du Site Internet. Précisément, Merz est susceptible de recueillir et d’utiliser les données personnelles suivantes : nom, email, ainsi que toute information communiquée dans le cadre de votre message.

 

FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles a pour objectif de permettre à Merz:

  • dans le cadre de votre navigation sur notre Site Internet, de veiller au bon fonctionnement de notre Site Internet, ….
  • dans le cadre de l’inscription et de la création d’un compte, de vous fournir les services de notre Plateforme. Ce traitement est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat.
  • dans le cadre de la notification d’un évènement indésirable, de nous aider à enquêter sur l’évènement indésirable et ainsi répondre à nos obligations légales en matière de vigilance sanitaire.
  • dans le cadre d’une demande via l’onglet « Contact », de répondre de manière ciblée et précise à vos demandes, de vous adresser les informations sollicitées par vous. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime qui est de répondre à votre demande.
  • dans le cadre d’une prise de commande, de nous permettre de faire acheminer correctement les produits.

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont destinées à Merz, aux sociétés du groupe (société mère et ses filiales) et à ses prestataires qui l’aident dans la réalisation du Site Internet.

Seuls les salariés habilités traitent vos données personnelles pour les finalités décrites ci-dessus. Ils n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions. Les prestataires de Merz, qui garantissent la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site internet en procédant par exemple aux opérations de maintenances et aux mises à jour nécessaires.

Concernant le traitement de vos données en cas de commande de produit et transfert à des tiers:

  1. Transfert des données à Merz Therapeutics GmbH:
    Lorsque vous commandez chez nous, nous transmettons vos données à notre société mère Merz Therapeutics GmbH, Eckenheimer Landstraße 100, 60318 Francfort, Allemagne, qui agit pour nous en tant que processeur de commande. Nous transmettons à Merz Therapeutics GmbH les données nécessaires au prélèvement, à l’emballage et à la livraison (base légale : Art.6 para.1 b GDPR). Sans transmission de données aux sociétés du groupe Merz, la livraison de votre commande n’est pas possible.
  2. Transfert des données à Merz Pharma GmbH & Co. KGaA:
    En outre, nous mandatons la société affiliée à nous, Merz Pharma GmbH & Co. KGaA, Eckenheimer Landstraße 100, 60318 Francfort, Allemagne, en tant que centre de traitement des commandes et processeur de commandes. Nous transmettons à Merz Pharma GmbH & Co. KGaA les données nécessaires au prélèvement, à l’emballage et à la livraison (base légale : Art.6 al. 1 b) RGPD). Sans cette transmission de données, la livraison de votre commande n’est pas possible.
    Le centre de distribution enverra la livraison au nom de Merz Therapeutics GmbH par l’intermédiaire du prestataire de services d’expédition DHL Express Germany GmbH.
  3. Transfert des données à des prestataires de services pour l’expédition de votre commande:
    Lorsque vous commandez chez nous, nous transmettons vos données au prestataire de services d’expédition DHL Express Germany GmbH, Heinrich-Brüning-Str. 5, DE 53113 Bonn. Nos prestataires de services sont soigneusement sélectionnés et sont légalement et contractuellement tenus d’assurer un haut niveau de protection des données.
    Nous transmettons les données nécessaires à la livraison au prestataire de services d’expédition (base juridique : art. 6 al. 1 lit. b) RGPD). Sans la transmission de données, la livraison de vos marchandises commandées n’est pas possible.
  4. Transfert des données à des prestataires de services de paiement:
    Selon le prestataire de services de paiement que vous sélectionnez lors du processus de commande, nous transmettons les données de paiement collectées à cette fin à l’établissement de crédit mandaté pour le paiement ou au prestataire de services de paiement sélectionné. Dans certains cas, les prestataires de services de paiement sélectionnés collectent également ces données eux-mêmes, si vous avez un compte chez eux. Dans ce cas, vous devez vous enregistrer avec vos données d’accès auprès du prestataire de services de paiement. À cet égard, la politique de confidentialité du fournisseur de services de paiement respectif s’applique.

 

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Merz conserve vos données personnelles pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Ainsi, et sauf obligation légale:

  • dans le cadre de votre navigation sur notre Site Internet, si des cookies sont placés sur votre ordinateur, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité et maximum six mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.
  • dans le cadre de l’inscription et de l’ouverture de votre compte, elles sont conservées pendant toute la durée d’ouverture de votre compte et pendant une période maximale de cinq ans à compter de la clôture du compte.
  • dans le cadre d’une notification d’effet indésirable, d’un signalement qualité ou d’une commande, elles sont conservées jusqu’à dix ans après la dernière mise sur le marché du produit et pendant une durée maximale de soixante-dix ans.
  • dans le cadre d’une demande via l’onglet « Contact », elles sont conservées pendant un maximum de trois ans à compter de leur collecte par Merz ou du dernier contact émanant de votre part.

 

Passé ces délais, vos données personnelles sont effacées ou anonymisées de manière à ce qu’il ne soit plus possible de vous identifier.

 

EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la Réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de correction, de portabilité, de limitation et de suppression de vos données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime selon les traitements de données réalisés par Merz.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant Merz directement via le Site Internet à l’onglet « Contact » et/ou par mail à l’adresse suivante: dataprotection.france@merz.com

Dans certains cas, Merz ne pourra donner suite à votre demande de suppression de vos données personnelles. Merz peut, en effet, être contraint de conserver vos données pour répondre à ses obligations légales. Afin de répondre à vos demandes d’exercice de droit, Merz se réserve la possibilité de vous demander tout justificatif permettant de s’assurer de votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, à l’adresse suivante: www.cnil.fr

 

CONDITIONS DE PROTECTION ET DE SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le respect des règles de l’art et conformément à la Réglementation, Merz met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger vos données personnelles, contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès par des tiers non autorisés.

 

TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE

Vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne. Merz met en place les garanties nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles seront traitées conformément à la Réglementation par ces prestataires.

 

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Lors de la consultation du Site Internet, des cookies sont déposés sur votre terminal. Pour connaître la politique de gestion des cookies de Merz. Vous pouvez consulter les paramètres des cookies.

 

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET OU APPLICATIONS A TELECHARGER

Lorsque notre Site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet du Groupe Merz (par exemple, un site Internet d’un groupe d’experts), vers des sites Internet appartenant à des sociétés tierces ou fournit des applications à télécharger, cette politique de confidentialité ne s’applique pas. Veuillez consulter ces sites Internet ou applications pour obtenir des informations sur la façon dont ils gèrent vos données personnelles.